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Amendement 619 — art. premier #1198

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« d'accélérer »
les mots :
« de rendre effective ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000619.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'accélérer » les mots : « de rendre effective ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000619.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « d'accélérer »
    les mots :
    « de rendre effective ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000619.xml

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