assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 623 — art. premier #1201

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Anne Genetet
fbb319eb05 Amendement 623 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant :
    « L'ensemble de ces moyens permettront enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes relevant de la souveraineté et de la juridiction de la France, notamment de ses zones économiques exclusives, qui constituent un enjeu majeur de résilience stratégique ».

Exposé sommaire :

    Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la zone indopacifique. Ces espaces, qui concentrent des ressources économiques et environnementales majeures, sont appelés à devenir de plus en plus contestés dans un contexte de compétition stratégique accrue.
    Leur surveillance et leur protection constituent un enjeu central de souveraineté et de résilience nationale, notamment pour garantir la sécurité des flux, la préservation des ressources et la continuité des activités économiques.
    Le présent amendement vise à expliciter cette priorité stratégique dans le rapport annexé.

Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000623.xml

Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-29 12:00:00 +02:00