assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 624 — art. 23 #1202

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« Français »,
insérer les mots :
« y compris les Français établis hors de France ».

Exposé sommaire :

Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. Ces objectifs s'appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation.
Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000624.xml

Co-authored-by: Caroline Yadan PA795046@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Caure PA842311@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade PA721158@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christopher Weissberg PA795326@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Coggia PA795402@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Ferracci PA795884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Amélia Lakrafi PA721004@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Larrouquis PA795334@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Français », insérer les mots : « y compris les Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. Ces objectifs s'appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation. Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000624.xml Co-authored-by: Caroline Yadan <PA795046@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade <PA721158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christopher Weissberg <PA795326@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Ferracci <PA795884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Amélia Lakrafi <PA721004@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « Français »,
    insérer les mots :
    « y compris les Français établis hors de France ».

Exposé sommaire :

    Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. Ces objectifs s'appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation.
    Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement.

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