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Amendement 626 — art. 23 #1203

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot :
« Français »,
insérer les mots :
« y compris les Français établis hors de France ».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire :

Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne également les jeunes Français établis à l'étranger, qui la réalisent auprès de nos postes diplomatiques et consulaires.
La journée de mobilisation revêt une importance particulière pour les jeunes français établis hors de France. Elle leur permet aussi de réfléchir à l'alignement entre leur attachement à la Nation et les choix d'engagement en particulier lorsque ces engagements peuvent se faire sous des drapeaux qui ne correspondent pas à leur nationalité française, ni à aucune autre nationalité qu'ils pourraient également détenir. Cette réalité, exceptionnelle mais bien réelle, illustre l'urgence de renforcer la sensibilisation à l'esprit de défense et au devoir civique dès le plus jeune âge, y compris pour les Français établis hors de France. La journée de mobilisation est précisément l'un des outils les plus efficaces pour construire ce lien.
Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000626.xml

Co-authored-by: Caroline Yadan PA795046@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Caure PA842311@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade PA721158@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christopher Weissberg PA795326@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Coggia PA795402@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Ferracci PA795884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Amélia Lakrafi PA721004@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Larrouquis PA795334@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « Français », insérer les mots : « y compris les Français établis hors de France ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Exposé sommaire : Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne également les jeunes Français établis à l'étranger, qui la réalisent auprès de nos postes diplomatiques et consulaires. La journée de mobilisation revêt une importance particulière pour les jeunes français établis hors de France. Elle leur permet aussi de réfléchir à l'alignement entre leur attachement à la Nation et les choix d'engagement en particulier lorsque ces engagements peuvent se faire sous des drapeaux qui ne correspondent pas à leur nationalité française, ni à aucune autre nationalité qu'ils pourraient également détenir. Cette réalité, exceptionnelle mais bien réelle, illustre l'urgence de renforcer la sensibilisation à l'esprit de défense et au devoir civique dès le plus jeune âge, y compris pour les Français établis hors de France. La journée de mobilisation est précisément l'un des outils les plus efficaces pour construire ce lien. Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000626.xml Co-authored-by: Caroline Yadan <PA795046@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade <PA721158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christopher Weissberg <PA795326@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Ferracci <PA795884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Amélia Lakrafi <PA721004@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot :
    « Français »,
    insérer les mots :
    « y compris les Français établis hors de France ».
    II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire :

    Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne également les jeunes Français établis à l'étranger, qui la réalisent auprès de nos postes diplomatiques et consulaires.
    La journée de mobilisation revêt une importance particulière pour les jeunes français établis hors de France. Elle leur permet aussi de réfléchir à l'alignement entre leur attachement à la Nation et les choix d'engagement en particulier lorsque ces engagements peuvent se faire sous des drapeaux qui ne correspondent pas à leur nationalité française, ni à aucune autre nationalité qu'ils pourraient également détenir. Cette réalité, exceptionnelle mais bien réelle, illustre l'urgence de renforcer la sensibilisation à l'esprit de défense et au devoir civique dès le plus jeune âge, y compris pour les Français établis hors de France. La journée de mobilisation est précisément l'un des outils les plus efficaces pour construire ce lien.
    Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement.

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