Amendement 648 — art. 23 #1223

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1b649bfb1b Amendement 648 — art. 23
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la fin de l'alinéa 14, à la fin de l'alinéa 19, à la fin de l'alinéa 24, à la première phrase de l'alinéa 26, à la p…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « mobilisation »
    les mots :
    « conditionnement militaire ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10, à la fin de l'alinéa 14, à la fin de l'alinéa 19, à la fin de l'alinéa 24, à la première phrase de l'alinéa 26, à la première phrase de l'alinéa 28, aux alinéas 30 et 33, à la fin de l'alinéa 36, à l'alinéa 37 et à la fin des alinéas 38, 39 et 40.

Exposé sommaire :

    Les co-signataires de cet amendement souhaitent renommer la journée de mobilisation en journée de conditionnement militaire par souci de cohérence avec l'objectif de cette journée.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000648.xml

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2026-04-29 12:00:00 +02:00