Amendement 654 — art. 23 #1229

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@ -20,7 +20,7 @@ b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1132. À l'occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres Ier et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu'à l'application du code électoral.
« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées.
« À ce titre, ils déclarent leur état civil.
« L'administration leur remet une attestation de recensement. » ;