Amendement 658 — art. 23 #1233

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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 28 :
« Art. L. 114‑3 . – Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation comportant une sensibilisation au droit international, notamment au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères. Ils sont également sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux liés aux questions de reproduction sociale ainsi qu'aux activités mémorielles. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de contester le récit entourant cette nouvelle journée de "mobilisation". Le groupe GDR défend l'idée d'une journée qui, en continuité avec l'école, contribue à former des citoyens plutôt que de futurs soldats. Pour former des citoyens éclairés, il est essentiel de leur proposer un enseignement portant sur les questions d'histoire et de droit international. C'est ce que propose cette nouvelle rédaction.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000658.xml

Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elsa Faucillon PA721896@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émeline K/Bidi PA795998@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Davy Rimane PA795876@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Maurel PA842271@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Art. L. 114‑3 . – Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation comportant une sensibilisation au droit international, notamment au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères. Ils sont également sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux liés aux questions de reproduction sociale ainsi qu'aux activités mémorielles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contester le récit entourant cette nouvelle journée de "mobilisation". Le groupe GDR défend l'idée d'une journée qui, en continuité avec l'école, contribue à former des citoyens plutôt que de futurs soldats. Pour former des citoyens éclairés, il est essentiel de leur proposer un enseignement portant sur les questions d'histoire et de droit international. C'est ce que propose cette nouvelle rédaction. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000658.xml Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 28 :
    « Art. L. 114‑3 . – Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation comportant une sensibilisation au droit international, notamment au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères. Ils sont également sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux liés aux questions de reproduction sociale ainsi qu'aux activités mémorielles. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet de contester le récit entourant cette nouvelle journée de "mobilisation". Le groupe GDR défend l'idée d'une journée qui, en continuité avec l'école, contribue à former des citoyens plutôt que de futurs soldats. Pour former des citoyens éclairés, il est essentiel de leur proposer un enseignement portant sur les questions d'histoire et de droit international. C'est ce que propose cette nouvelle rédaction.

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