assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 660 — art. 24 #1235

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I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l'aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le service de santé des armées. » ;
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l'aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. » ;
2° Le chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :