assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 680 — art. premier #1251

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 26 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 26, après le mot :
« tension »
insérer les mots :
« , en mettant en œuvre les moyens nécessaires afin de favoriser le développement d'emplois souverains, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s'accompagner d'une stratégie visant à favoriser des emplois souverains.
Dans un contexte de tensions croissantes sur les compétences industrielles critiques, la dépendance à des filières de main-d'œuvre étrangères constitue une vulnérabilité qu'il convient de réduire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000680.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 26 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 26, après le mot : « tension » insérer les mots : « , en mettant en œuvre les moyens nécessaires afin de favoriser le développement d'emplois souverains, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s'accompagner d'une stratégie visant à favoriser des emplois souverains. Dans un contexte de tensions croissantes sur les compétences industrielles critiques, la dépendance à des filières de main-d'œuvre étrangères constitue une vulnérabilité qu'il convient de réduire. Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000680.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
José Gonzalez added 1 commit 2026-07-21 04:56:00 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 26 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 26, après le mot :
    « tension »
    insérer les mots :
    « , en mettant en œuvre les moyens nécessaires afin de favoriser le développement d'emplois souverains, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s'accompagner d'une stratégie visant à favoriser des emplois souverains.
    Dans un contexte de tensions croissantes sur les compétences industrielles critiques, la dépendance à des filières de main-d'œuvre étrangères constitue une vulnérabilité qu'il convient de réduire.

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