assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 685 — art. 12 bis #1255

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« mouvement » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« mouvement »
le mot :
« déplacement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« mouvements »
le mot :
« déplacements ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000685.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« mouvement » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « mouvement » le mot : « déplacement ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « mouvements » le mot : « déplacements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000685.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:56:08 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« mouvement » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « mouvement »
    le mot :
    « déplacement ».
    II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
    « mouvements »
    le mot :
    « déplacements ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000685.xml

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