assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 688 — art. premier #1258

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Estelle Youssouffa commented 2026-07-21 04:56:14 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 73 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 73 par les deux phrases suivantes :
« Cet effort s'accompagne d'un renforcement des capacités drones dans les outre-mer, afin de répondre aux besoins spécifiques de surveillance, d'intervention et de protection des territoires ultramarins. Dans la zone sud de l'océan Indien, la dégradation du contexte stratégique et le regain de menaces hybrides conduisent à porter une attention particulière à Mayotte qui fera l'objet d'une priorisation dans l'affectation de ces moyens. »

Exposé sommaire :

Les conflits actuels confirment l'importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l'appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. Ce projet d'actualisation de la programmation militaire acte en conséquence un renforcement de la « dronisation » au sein de nos armées.
Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en prévoyant une priorisation adaptée aux enjeux propres à Mayotte.
Mayotte se trouve en première ligne dans une zone marquée par un durcissement des menaces et du contexte stratégique. Le renforcement prioritaire des capacités drones constitue donc un levier essentiel pour la protection de l'île.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000688.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Létard PA227089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Molac PA607619@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel PA793214@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 73 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 73 par les deux phrases suivantes : « Cet effort s'accompagne d'un renforcement des capacités drones dans les outre-mer, afin de répondre aux besoins spécifiques de surveillance, d'intervention et de protection des territoires ultramarins. Dans la zone sud de l'océan Indien, la dégradation du contexte stratégique et le regain de menaces hybrides conduisent à porter une attention particulière à Mayotte qui fera l'objet d'une priorisation dans l'affectation de ces moyens. » Exposé sommaire : Les conflits actuels confirment l'importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l'appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. Ce projet d'actualisation de la programmation militaire acte en conséquence un renforcement de la « dronisation » au sein de nos armées. Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en prévoyant une priorisation adaptée aux enjeux propres à Mayotte. Mayotte se trouve en première ligne dans une zone marquée par un durcissement des menaces et du contexte stratégique. Le renforcement prioritaire des capacités drones constitue donc un levier essentiel pour la protection de l'île. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000688.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 04:56:14 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 73 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 73 par les deux phrases suivantes :
    « Cet effort s'accompagne d'un renforcement des capacités drones dans les outre-mer, afin de répondre aux besoins spécifiques de surveillance, d'intervention et de protection des territoires ultramarins. Dans la zone sud de l'océan Indien, la dégradation du contexte stratégique et le regain de menaces hybrides conduisent à porter une attention particulière à Mayotte qui fera l'objet d'une priorisation dans l'affectation de ces moyens. »

Exposé sommaire :

    Les conflits actuels confirment l'importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l'appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. Ce projet d'actualisation de la programmation militaire acte en conséquence un renforcement de la « dronisation » au sein de nos armées.
    Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en prévoyant une priorisation adaptée aux enjeux propres à Mayotte.
    Mayotte se trouve en première ligne dans une zone marquée par un durcissement des menaces et du contexte stratégique. Le renforcement prioritaire des capacités drones constitue donc un levier essentiel pour la protection de l'île.

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