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Amendement 689 — art. premier #1259

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Estelle Youssouffa commented 2026-07-21 04:56:16 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 81 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport tient compte du durcissement du contexte stratégique régional. Il analyse également les conséquences de la création, conformément aux annonces du Président de la République, d'un nouvel aéroport à Bouyouni et identifie les besoins de sécurisation de cette infrastructure stratégique. Enfin, il inclut une évaluation budgétaire du projet de base navale au port de Longoni qui intègre les spécificités foncières locales. »

Exposé sommaire :

Mayotte occupe une position stratégique dans l'océan Indien et constitue un point d'appui essentiel de la souveraineté française. Cet amendement vise à demander un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte.
Le durcissement du contexte stratégique régional et le renforcement des menaces dans cette zone appellent à une vigilance accrue. Dans ce cadre, l'implantation d'une base navale à Longoni mérite une analyse actualisée compte tenu des évolutions intervenues depuis les premières évaluations menées.
En effet, conformément aux annonces du Président de la République concernant le projet de nouvel aéroport de Mayotte à Bouyouni, situé à quelques kilomètres du port de Longoni, de nouveaux éléments doivent désormais être pris en compte. Ce projet d'infrastructure modifie les besoins de sécurisation du territoire et renforce la nécessité de disposer d'une capacité navale de soutien et de protection à proximité immédiate.
Par ailleurs, l'évaluation des coûts d'une telle implantation doit être réexaminée à l'aune des réalités locales. Le Conseil départemental de Mayotte étant propriétaire d'une grande partie du foncier susceptible d'accueillir une telle infrastructure, et ayant pour pratique de céder gratuitement le foncier public pour des projets stratégiques, une réévaluation budgétaire apparaît indispensable afin de refléter plus fidèlement les conditions réelles de mise en œuvre de cette base.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000689.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Létard PA227089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Molac PA607619@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel PA793214@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 81 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport tient compte du durcissement du contexte stratégique régional. Il analyse également les conséquences de la création, conformément aux annonces du Président de la République, d'un nouvel aéroport à Bouyouni et identifie les besoins de sécurisation de cette infrastructure stratégique. Enfin, il inclut une évaluation budgétaire du projet de base navale au port de Longoni qui intègre les spécificités foncières locales. » Exposé sommaire : Mayotte occupe une position stratégique dans l'océan Indien et constitue un point d'appui essentiel de la souveraineté française. Cet amendement vise à demander un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Le durcissement du contexte stratégique régional et le renforcement des menaces dans cette zone appellent à une vigilance accrue. Dans ce cadre, l'implantation d'une base navale à Longoni mérite une analyse actualisée compte tenu des évolutions intervenues depuis les premières évaluations menées. En effet, conformément aux annonces du Président de la République concernant le projet de nouvel aéroport de Mayotte à Bouyouni, situé à quelques kilomètres du port de Longoni, de nouveaux éléments doivent désormais être pris en compte. Ce projet d'infrastructure modifie les besoins de sécurisation du territoire et renforce la nécessité de disposer d'une capacité navale de soutien et de protection à proximité immédiate. Par ailleurs, l'évaluation des coûts d'une telle implantation doit être réexaminée à l'aune des réalités locales. Le Conseil départemental de Mayotte étant propriétaire d'une grande partie du foncier susceptible d'accueillir une telle infrastructure, et ayant pour pratique de céder gratuitement le foncier public pour des projets stratégiques, une réévaluation budgétaire apparaît indispensable afin de refléter plus fidèlement les conditions réelles de mise en œuvre de cette base. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000689.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant :
    « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport tient compte du durcissement du contexte stratégique régional. Il analyse également les conséquences de la création, conformément aux annonces du Président de la République, d'un nouvel aéroport à Bouyouni et identifie les besoins de sécurisation de cette infrastructure stratégique. Enfin, il inclut une évaluation budgétaire du projet de base navale au port de Longoni qui intègre les spécificités foncières locales. »

Exposé sommaire :

    Mayotte occupe une position stratégique dans l'océan Indien et constitue un point d'appui essentiel de la souveraineté française. Cet amendement vise à demander un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte.
    Le durcissement du contexte stratégique régional et le renforcement des menaces dans cette zone appellent à une vigilance accrue. Dans ce cadre, l'implantation d'une base navale à Longoni mérite une analyse actualisée compte tenu des évolutions intervenues depuis les premières évaluations menées.
    En effet, conformément aux annonces du Président de la République concernant le projet de nouvel aéroport de Mayotte à Bouyouni, situé à quelques kilomètres du port de Longoni, de nouveaux éléments doivent désormais être pris en compte. Ce projet d'infrastructure modifie les besoins de sécurisation du territoire et renforce la nécessité de disposer d'une capacité navale de soutien et de protection à proximité immédiate.
    Par ailleurs, l'évaluation des coûts d'une telle implantation doit être réexaminée à l'aune des réalités locales. Le Conseil départemental de Mayotte étant propriétaire d'une grande partie du foncier susceptible d'accueillir une telle infrastructure, et ayant pour pratique de céder gratuitement le foncier public pour des projets stratégiques, une réévaluation budgétaire apparaît indispensable afin de refléter plus fidèlement les conditions réelles de mise en œuvre de cette base.

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