assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 691 — art. premier #1261

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Estelle Youssouffa
1038a82ebb Amendement 691 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant :
    « Dans le prolongement du renforcement des moyens de souveraineté dans le nord-ouest de l'océan Indien, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d'intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette capacité de surveillance et d'intervention en mer sera réalisée avec un objectif de présence à la mer de 120 jours par an d'ici 2028. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l'État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte.
    Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans un contexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navale adaptée, continue et crédible. Le présent amendement vise à renforcer la surveillance maritime en fixant un objectif de 120 jours de présence en mer par an.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000691.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
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 2026-04-29 12:00:00 +02:00