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Amendement 707 — art. premier #1272

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant :
« Pour la période 2026‑2030, l'action et les capacités de la Marine nationale à Mayotte sont renforcées par une mobilisation accrue des moyens des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime. Ce renforcement du niveau de mobilisation des capacités navales garantit la protection continue du territoire et de sa population. »

Exposé sommaire :

Mayotte constitue un point d'appui stratégique majeur de la souveraineté française dans le sud de l'océan Indien. Les forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) y assurent des missions permanentes de présence, de surveillance et de protection des espaces maritimes.
Les conséquences du cyclone Chido ont affecté une partie des équipements concourant à la surveillance et à la sécurisation du territoire, notamment certains moyens de détection (radars) et des vedettes de la gendarmerie maritime. Il est donc nécessaire de repenser et d'actualiser les capacités navales mobilisables à Mayotte.
Le présent amendement vise à acter le renforcement de l'action de la Marine nationale à Mayotte sur l'ensemble de la période 2026‑2030, en s'appuyant sur une mobilisation accrue des moyens disponibles au sein des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance. L'objectif est ici d'assurer une présence accrue et continue pour garantir la protection de la population mahoraise.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000707.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Létard PA227089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Molac PA607619@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel PA793214@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « Pour la période 2026‑2030, l'action et les capacités de la Marine nationale à Mayotte sont renforcées par une mobilisation accrue des moyens des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime. Ce renforcement du niveau de mobilisation des capacités navales garantit la protection continue du territoire et de sa population. » Exposé sommaire : Mayotte constitue un point d'appui stratégique majeur de la souveraineté française dans le sud de l'océan Indien. Les forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) y assurent des missions permanentes de présence, de surveillance et de protection des espaces maritimes. Les conséquences du cyclone Chido ont affecté une partie des équipements concourant à la surveillance et à la sécurisation du territoire, notamment certains moyens de détection (radars) et des vedettes de la gendarmerie maritime. Il est donc nécessaire de repenser et d'actualiser les capacités navales mobilisables à Mayotte. Le présent amendement vise à acter le renforcement de l'action de la Marine nationale à Mayotte sur l'ensemble de la période 2026‑2030, en s'appuyant sur une mobilisation accrue des moyens disponibles au sein des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance. L'objectif est ici d'assurer une présence accrue et continue pour garantir la protection de la population mahoraise. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000707.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant :
    « Pour la période 2026‑2030, l'action et les capacités de la Marine nationale à Mayotte sont renforcées par une mobilisation accrue des moyens des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime. Ce renforcement du niveau de mobilisation des capacités navales garantit la protection continue du territoire et de sa population. »

Exposé sommaire :

    Mayotte constitue un point d'appui stratégique majeur de la souveraineté française dans le sud de l'océan Indien. Les forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) y assurent des missions permanentes de présence, de surveillance et de protection des espaces maritimes.
    Les conséquences du cyclone Chido ont affecté une partie des équipements concourant à la surveillance et à la sécurisation du territoire, notamment certains moyens de détection (radars) et des vedettes de la gendarmerie maritime. Il est donc nécessaire de repenser et d'actualiser les capacités navales mobilisables à Mayotte.
    Le présent amendement vise à acter le renforcement de l'action de la Marine nationale à Mayotte sur l'ensemble de la période 2026‑2030, en s'appuyant sur une mobilisation accrue des moyens disponibles au sein des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance. L'objectif est ici d'assurer une présence accrue et continue pour garantir la protection de la population mahoraise.

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