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Amendement 711 — art. premier #1274

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 17, substituer le mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« Nation »
insérer les mots :
« , sensibiliser à l'Europe de la défense, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l'Europe de la défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000711.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer le mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 17, substituer le mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « Nation » insérer les mots : « , sensibiliser à l'Europe de la défense, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l'Europe de la défense. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000711.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-21 04:56:47 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer le mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 17, substituer le mot :
    « trois »
    le mot :
    « quatre ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
    « Nation »
    insérer les mots :
    « , sensibiliser à l'Europe de la défense, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l'Europe de la défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000711.xml

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