assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 712 — art. premier #1275

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Charles Sitzenstuhl
77446e89b6 Amendement 712 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
    « En outre, dans un contexte de basculement stratégique, cet effort de réarmement doit permettre à la France d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi de contribuer à la défense du continent européen en développant sa capacité à se positionner en nation-cadre, au sein d'une coalition européenne ou de circonstance. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rappeler l'ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d'action souveraine, son modèle d'armée adapté et sa capacité d'influence renforcée, contribue à la défense de l'Europe.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000712.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-29 12:00:00 +02:00