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Amendement 733 — après art. 34 #1291

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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense.

Exposé sommaire :

Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d'approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d'une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux.
Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d'évaluer précisément nos dépendances, d'identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000733.xml

Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot PA841067@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bernard Chaix PA840701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay PA840657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Michelet PA841395@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Chenu PA720468@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Véronique Besse PA309643@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense. Exposé sommaire : Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d'approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d'une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux. Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d'évaluer précisément nos dépendances, d'identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique. Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000733.xml Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot <PA841067@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay <PA840657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Véronique Besse <PA309643@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Éric Michoux added 1 commit 2026-07-21 04:57:22 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense.

Exposé sommaire :

    Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d'approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle.
    Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d'une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux.
    Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d'évaluer précisément nos dépendances, d'identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026
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