assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 737 — art. premier #1295

Closed
Catherine Hervieu wants to merge 1 commit from amendements/seance/737 into main
pull from: amendements/seance/737
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -
Catherine Hervieu commented 2026-07-21 04:57:29 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 53 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« Pour traiter durablement les attaques saturantes, les systèmes ARLAD et Proteus pour la protection rapprochée, le RapidFire pour la défense des bâtiments de surface sont complétées par le développement et l'acquisition d'effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, dont le coût unitaire est inférieur ou égal à cent mille euros. »

Exposé sommaire :

Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien.
Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims.
Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois, leur coût unitaire les rend économiquement inadaptés au traitement des drones kamikazes d'envergure dont le coût d'acquisition est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont les volumes d'engagement constatés en Ukraine atteignent près de quatre mille unités lancées en un seul mois.
Cet amendement vise à compléter notre défense par le soutien aux effecteurs défensifs à bas-coût.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000737.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 53 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Pour traiter durablement les attaques saturantes, les systèmes ARLAD et Proteus pour la protection rapprochée, le RapidFire pour la défense des bâtiments de surface sont complétées par le développement et l'acquisition d'effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, dont le coût unitaire est inférieur ou égal à cent mille euros. » Exposé sommaire : Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien. Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims. Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois, leur coût unitaire les rend économiquement inadaptés au traitement des drones kamikazes d'envergure dont le coût d'acquisition est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont les volumes d'engagement constatés en Ukraine atteignent près de quatre mille unités lancées en un seul mois. Cet amendement vise à compléter notre défense par le soutien aux effecteurs défensifs à bas-coût. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000737.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Catherine Hervieu added 1 commit 2026-07-21 04:57:30 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 53 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
    « Pour traiter durablement les attaques saturantes, les systèmes ARLAD et Proteus pour la protection rapprochée, le RapidFire pour la défense des bâtiments de surface sont complétées par le développement et l'acquisition d'effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, dont le coût unitaire est inférieur ou égal à cent mille euros. »

Exposé sommaire :

    Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien.
    Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims.
    Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois, leur coût unitaire les rend économiquement inadaptés au traitement des drones kamikazes d'envergure dont le coût d'acquisition est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont les volumes d'engagement constatés en Ukraine atteignent près de quatre mille unités lancées en un seul mois.
    Cet amendement vise à compléter notre défense par le soutien aux effecteurs défensifs à bas-coût.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000737.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Rejeté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 04:57:30 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Doublon

   
Gage

   
Hors champ

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Doublon
Gage
Hors champ
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#1295
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/737"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?