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Amendement 741 — art. premier #1298

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante :
« Cet effort s'appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d'un référent à l'innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un référent innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité.
Les unités militaires constituent un vivier d'innovation de terrain dont la valorisation participe directement à l'effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestion d'Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions), développé par le 28 e régiment de transmissions d'Issoire en partenariat avec le 92 e régiment d'infanterie sous mandat de l'état-major de l'armée de Terre, en offre une illustration concrète. Ce dispositif d'hybridation des réseaux militaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et les réseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 un contrat à Thales pour l'industrialiser sur l'ensemble de la flotte de véhicules blindés.
L'armée de Terre s'est dotée, avec le Commandement du Combat Futur, d'un dispositif central de captation et d'accompagnement de ce type d'innovations. Le présent amendement vise à compléter cette dynamique à l'échelon territorial et interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaque zone de défense et de sécurité la mission d'identifier et de faire remonter les innovations issues des unités des trois armées, dans une logique de subsidiarité.

Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000741.xml

Co-authored-by: Hubert Ott PA794830@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Martineau PA795100@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Cet effort s'appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d'un référent à l'innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un référent innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. Les unités militaires constituent un vivier d'innovation de terrain dont la valorisation participe directement à l'effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestion d'Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions), développé par le 28 e régiment de transmissions d'Issoire en partenariat avec le 92 e régiment d'infanterie sous mandat de l'état-major de l'armée de Terre, en offre une illustration concrète. Ce dispositif d'hybridation des réseaux militaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et les réseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 un contrat à Thales pour l'industrialiser sur l'ensemble de la flotte de véhicules blindés. L'armée de Terre s'est dotée, avec le Commandement du Combat Futur, d'un dispositif central de captation et d'accompagnement de ce type d'innovations. Le présent amendement vise à compléter cette dynamique à l'échelon territorial et interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaque zone de défense et de sécurité la mission d'identifier et de faire remonter les innovations issues des unités des trois armées, dans une logique de subsidiarité. Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000741.xml Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante :
    « Cet effort s'appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d'un référent à l'innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un référent innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité.
    Les unités militaires constituent un vivier d'innovation de terrain dont la valorisation participe directement à l'effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestion d'Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions), développé par le 28 e régiment de transmissions d'Issoire en partenariat avec le 92 e régiment d'infanterie sous mandat de l'état-major de l'armée de Terre, en offre une illustration concrète. Ce dispositif d'hybridation des réseaux militaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et les réseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 un contrat à Thales pour l'industrialiser sur l'ensemble de la flotte de véhicules blindés.
    L'armée de Terre s'est dotée, avec le Commandement du Combat Futur, d'un dispositif central de captation et d'accompagnement de ce type d'innovations. Le présent amendement vise à compléter cette dynamique à l'échelon territorial et interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaque zone de défense et de sécurité la mission d'identifier et de faire remonter les innovations issues des unités des trois armées, dans une logique de subsidiarité.

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