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Amendement CL33 — art. 18 #13

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Au début de la première phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :
« Au »
les mots :
« Avant le ».

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Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000033.xml

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Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :
    « Au »
    les mots :
    « Avant le ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000033.xml

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