assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 94 — art. 23 #1320

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
« qu'appelé »
les mots :
« que volontaire ».

Exposé sommaire :

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « qu'appelé » les mots : « que volontaire ». Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000094.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
    « qu'appelé »
    les mots :
    « que volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
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