assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 97 — art. premier #1323

Closed
Michèle Martinez wants to merge 1 commit from amendements/seance/97 into main
pull from: amendements/seance/97
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -
Michèle Martinez commented 2026-07-21 04:58:27 +00:00
First-time contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'alinéa 12 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 12 par l'alinéa suivant :
« L'amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille constitue à cet effet un levier majeur d'attractivité et de fidélisation. Malgré des efforts et un plan ambitieux de rénovation, l'offre reste sous-dimensionnée et de trop nombreux logements sont encore vétustes. Les objectifs de construction du plan « Ambition logement » sont maintenus pour développer l'offre. »

Exposé sommaire :

La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir les coûts pour se loger. Des officiers aux militaires du rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté.
La situation est d'autant plus préoccupante qu'un raison de la mobilité, les conjoints de militaires sont souvent sans emploi : la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dont le logement.
Le Ministère des Armées n'est pas resté inerte face à ce phénomène et les efforts du Secrétariat Général pour l'Administration doivent être salués. Mais le plan Ambition Logement accuse des retards et des difficultés. Par ailleurs, de trop nombreux logements restent insalubres.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000097.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'alinéa 12 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 12 par l'alinéa suivant : « L'amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille constitue à cet effet un levier majeur d'attractivité et de fidélisation. Malgré des efforts et un plan ambitieux de rénovation, l'offre reste sous-dimensionnée et de trop nombreux logements sont encore vétustes. Les objectifs de construction du plan « Ambition logement » sont maintenus pour développer l'offre. » Exposé sommaire : La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir les coûts pour se loger. Des officiers aux militaires du rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté. La situation est d'autant plus préoccupante qu'un raison de la mobilité, les conjoints de militaires sont souvent sans emploi : la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dont le logement. Le Ministère des Armées n'est pas resté inerte face à ce phénomène et les efforts du Secrétariat Général pour l'Administration doivent être salués. Mais le plan Ambition Logement accuse des retards et des difficultés. Par ailleurs, de trop nombreux logements restent insalubres. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000097.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Michèle Martinez added 1 commit 2026-07-21 04:58:28 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'alinéa 12 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 12 par l'alinéa suivant :
    « L'amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille constitue à cet effet un levier majeur d'attractivité et de fidélisation. Malgré des efforts et un plan ambitieux de rénovation, l'offre reste sous-dimensionnée et de trop nombreux logements sont encore vétustes. Les objectifs de construction du plan « Ambition logement » sont maintenus pour développer l'offre. »

Exposé sommaire :

    La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir les coûts pour se loger. Des officiers aux militaires du rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté.
    La situation est d'autant plus préoccupante qu'un raison de la mobilité, les conjoints de militaires sont souvent sans emploi : la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dont le logement.
    Le Ministère des Armées n'est pas resté inerte face à ce phénomène et les efforts du Secrétariat Général pour l'Administration doivent être salués. Mais le plan Ambition Logement accuse des retards et des difficultés. Par ailleurs, de trop nombreux logements restent insalubres.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000097.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Rejeté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 04:58:28 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Doublon

   
Gage

   
Hors champ

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Doublon
Gage
Hors champ
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#1323
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/97"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?