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Amendement 99 — art. premier #1325

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants :
« La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s'accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine.
« Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que le cycle de traitement via l'intelligence artificielle.
« Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d'un poste de commandement de brigade ou de division.
« L'opportunité d'un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d'un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »

Exposé sommaire :

Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000099.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants : « La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s'accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine. « Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que le cycle de traitement via l'intelligence artificielle. « Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d'un poste de commandement de brigade ou de division. « L'opportunité d'un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d'un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. » Exposé sommaire : Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000099.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Michèle Martinez added 1 commit 2026-07-21 04:58:32 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants :
    « La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s'accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine.
    « Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que le cycle de traitement via l'intelligence artificielle.
    « Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d'un poste de commandement de brigade ou de division.
    « L'opportunité d'un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d'un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »

Exposé sommaire :

    Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000099.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
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