assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 765 — art. premier #1336

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000765.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , notamment des PME/ETI ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000765.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
    « , notamment des PME/ETI ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000765.xml

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