assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 767 — art. premier #1338

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

Exposé sommaire :

Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres.
Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu'aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain.
Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre.
La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000767.xml

Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ». Exposé sommaire : Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres. Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu'aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain. Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre. La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler. Sort : Rejeté | Déposé le 05/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000767.xml Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots :
    « et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

Exposé sommaire :

    Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres.
    Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu'aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain.
    Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre.
    La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler.

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