assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 773 — art. premier #1344

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar »
les mots :
« des études seront lancées afin d'étudier le renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités drones ou ballons dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Le renouvellement des moyens navals de la Marine basés outre-mer est prévu par la LPM, incluant ceux qui bénéficieront à Mayotte (patrouilleurs outre-mer basés à La Réunion, vedettes de gendarmerie maritime basées à Mayotte, avions de surveillance maritime basés en hexagone et en renfort régulier).
Le renforcement des capacités fixes de détection et d'identification dans les approches maritimes de Mayotte est nécessaire, en particulier après le cyclone CHIDO qui a dégradé le réseau de radars côtiers. En application de la décision prise en réunion interministérielle en 2019, la responsabilité de ces radars revient au MININT, le MINARM assurant d'autres charges dont par exemple le maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la gendarmerie nationale et de la police aux frontières.
Ainsi, Mayotte bénéficie bien de l'effort porté par la LPM, mais le renforcement des capacités de surveillance ne relève pas de l'actualisation de la programmation militaire.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000773.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots : « les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar » les mots : « des études seront lancées afin d'étudier le renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités drones ou ballons dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le renouvellement des moyens navals de la Marine basés outre-mer est prévu par la LPM, incluant ceux qui bénéficieront à Mayotte (patrouilleurs outre-mer basés à La Réunion, vedettes de gendarmerie maritime basées à Mayotte, avions de surveillance maritime basés en hexagone et en renfort régulier). Le renforcement des capacités fixes de détection et d'identification dans les approches maritimes de Mayotte est nécessaire, en particulier après le cyclone CHIDO qui a dégradé le réseau de radars côtiers. En application de la décision prise en réunion interministérielle en 2019, la responsabilité de ces radars revient au MININT, le MINARM assurant d'autres charges dont par exemple le maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la gendarmerie nationale et de la police aux frontières. Ainsi, Mayotte bénéficie bien de l'effort porté par la LPM, mais le renforcement des capacités de surveillance ne relève pas de l'actualisation de la programmation militaire. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000773.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots :
    « les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar »
    les mots :
    « des études seront lancées afin d'étudier le renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités drones ou ballons dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire :

    Le renouvellement des moyens navals de la Marine basés outre-mer est prévu par la LPM, incluant ceux qui bénéficieront à Mayotte (patrouilleurs outre-mer basés à La Réunion, vedettes de gendarmerie maritime basées à Mayotte, avions de surveillance maritime basés en hexagone et en renfort régulier).
    Le renforcement des capacités fixes de détection et d'identification dans les approches maritimes de Mayotte est nécessaire, en particulier après le cyclone CHIDO qui a dégradé le réseau de radars côtiers. En application de la décision prise en réunion interministérielle en 2019, la responsabilité de ces radars revient au MININT, le MINARM assurant d'autres charges dont par exemple le maintien en condition opérationnelle des intercepteurs de la gendarmerie nationale et de la police aux frontières.
    Ainsi, Mayotte bénéficie bien de l'effort porté par la LPM, mais le renforcement des capacités de surveillance ne relève pas de l'actualisation de la programmation militaire.

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