assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 613 — art. premier #145

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« apportée pour continuer à améliorer la coordination et »,
les mots :
« portée à l'amélioration de la coordination et de ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000613.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « apportée pour continuer à améliorer la coordination et »,
    les mots :
    « portée à l'amélioration de la coordination et de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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