Amendement 54 — art. premier #148

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2026-07-21 04:22:04 +00:00

Christophe Plassard commented

2026-07-21 04:22:02 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« À cet effet, un effort particulier sera réalisé en faveur du renforcement des effectifs au sein des centres référents de la DGA et de leur déploiement au niveau territorial, afin de faciliter les contacts avec les entreprises susceptibles de jouer un rôle dans la défense de nos intérêts industriels, économiques et scientifiques majeurs, dans l'objectif de les aider à se protéger, à se développer et accéder aux commandes militaires ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire, dans lesquels sont regroupés l'ensemble des acteurs de l'expression des besoins à l'acquisition.
L'objectif est de faciliter les contacts entre la DGA et les PME, qui peuvent apporter des solutions innovantes aux besoins de nos armées dans le cadre d'une plus grande flexibilité de l'économie de guerre, notamment en réduisant les intermédiaires et les obstacles pouvant se dresser entre les entreprises locales et les armées qui peuvent avoir besoin de solutions rapides.
Sans pour autant permettre une acquisition directe par les régiments, cette solution permettrait de faciliter l'accès au marché de défense des entreprises tout en bénéficiant de l'expertise de la DGA concernant l'intégration des produits acquis dans nos armées.

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000054.xml

Co-authored-by: Lise Magnier PA720230@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Criaud PA794430@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « À cet effet, un effort particulier sera réalisé en faveur du renforcement des effectifs au sein des centres référents de la DGA et de leur déploiement au niveau territorial, afin de faciliter les contacts avec les entreprises susceptibles de jouer un rôle dans la défense de nos intérêts industriels, économiques et scientifiques majeurs, dans l'objectif de les aider à se protéger, à se développer et accéder aux commandes militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire, dans lesquels sont regroupés l'ensemble des acteurs de l'expression des besoins à l'acquisition. L'objectif est de faciliter les contacts entre la DGA et les PME, qui peuvent apporter des solutions innovantes aux besoins de nos armées dans le cadre d'une plus grande flexibilité de l'économie de guerre, notamment en réduisant les intermédiaires et les obstacles pouvant se dresser entre les entreprises locales et les armées qui peuvent avoir besoin de solutions rapides. Sans pour autant permettre une acquisition directe par les régiments, cette solution permettrait de faciliter l'accès au marché de défense des entreprises tout en bénéficiant de l'expertise de la DGA concernant l'intégration des produits acquis dans nos armées. Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000054.xml Co-authored-by: Lise Magnier <PA720230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christophe Plassard added 1 commit 2026-07-21 04:22:02 +00:00

Amendement 54 — art. premier 4216ef8a70

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
    « À cet effet, un effort particulier sera réalisé en faveur du renforcement des effectifs au sein des centres référents de la DGA et de leur déploiement au niveau territorial, afin de faciliter les contacts avec les entreprises susceptibles de jouer un rôle dans la défense de nos intérêts industriels, économiques et scientifiques majeurs, dans l'objectif de les aider à se protéger, à se développer et accéder aux commandes militaires ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire, dans lesquels sont regroupés l'ensemble des acteurs de l'expression des besoins à l'acquisition.
    L'objectif est de faciliter les contacts entre la DGA et les PME, qui peuvent apporter des solutions innovantes aux besoins de nos armées dans le cadre d'une plus grande flexibilité de l'économie de guerre, notamment en réduisant les intermédiaires et les obstacles pouvant se dresser entre les entreprises locales et les armées qui peuvent avoir besoin de solutions rapides.
    Sans pour autant permettre une acquisition directe par les régiments, cette solution permettrait de faciliter l'accès au marché de défense des entreprises tout en bénéficiant de l'expertise de la DGA concernant l'intégration des produits acquis dans nos armées.

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000054.xml

Co-authored-by: Lise Magnier <PA720230@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant