Amendement 668 — art. premier #150

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Dispositif :

À l'alinéa 10, substituer au mot :
« dédiée »,
le mot :
« consacrée ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
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Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 10, substituer au mot : « dédiée », le mot : « consacrée ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000668.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer au mot :
    « dédiée »,
    le mot :
    « consacrée ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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