Amendement 621 — art. premier #152

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2026-07-21 04:22:20 +00:00

Anne Genetet commented

2026-07-21 04:22:19 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« y compris ceux établis hors de France »

Exposé sommaire :

L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense.
Ces jeunes sont Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de défense nationale. Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiquement exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la Nation.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000621.xml

Co-authored-by: Caroline Yadan PA795046@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Caure PA842311@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade PA721158@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christopher Weissberg PA795326@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Coggia PA795402@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Ferracci PA795884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Amélia Lakrafi PA721004@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Larrouquis PA795334@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 17 par les mots : « y compris ceux établis hors de France » Exposé sommaire : L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. Ces jeunes sont Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de défense nationale. Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiquement exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la Nation. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000621.xml Co-authored-by: Caroline Yadan <PA795046@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade <PA721158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christopher Weissberg <PA795326@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Ferracci <PA795884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Amélia Lakrafi <PA721004@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne Genetet added 1 commit 2026-07-21 04:22:19 +00:00

Amendement 621 — art. premier 7731fdf0c0

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 17 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 17 par les mots :
    « y compris ceux établis hors de France »

Exposé sommaire :

    L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense.
    Ces jeunes sont Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de défense nationale. Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiquement exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la Nation.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000621.xml

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Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example>
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant