Amendement 570 — art. premier #160

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2026-07-21 04:22:56 +00:00

Laurent Jacobelli commented

2026-07-21 04:22:52 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la seconde phrase, après le mot :
« armées »,
insérer les mots :
« , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ».

Exposé sommaire :

La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.
Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures d'approvisionnement, à des contraintes politiques extérieures et à une perte de maîtrise technologique, incompatibles avec la préservation de notre autonomie stratégique.
Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de soutenir en priorité les capacités de production françaises tout en précisant que le recours à des solutions européennes ou internationales ne doit intervenir qu'en complément, lorsqu'aucune solution souveraine n'existe ou lorsqu'elle apparaît manifestement moins adaptée.
Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement dans la programmation militaire le principe de priorité aux capacités industrielles nationales, afin de garantir la résilience des approvisionnements, la pérennité des savoir-faire stratégiques et l'autonomie de décision de la France en matière de défense.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000570.xml

Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase, après le mot : « armées », insérer les mots : « , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ». Exposé sommaire : La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome. Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures d'approvisionnement, à des contraintes politiques extérieures et à une perte de maîtrise technologique, incompatibles avec la préservation de notre autonomie stratégique. Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de soutenir en priorité les capacités de production françaises tout en précisant que le recours à des solutions européennes ou internationales ne doit intervenir qu'en complément, lorsqu'aucune solution souveraine n'existe ou lorsqu'elle apparaît manifestement moins adaptée. Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement dans la programmation militaire le principe de priorité aux capacités industrielles nationales, afin de garantir la résilience des approvisionnements, la pérennité des savoir-faire stratégiques et l'autonomie de décision de la France en matière de défense. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000570.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-21 04:22:52 +00:00

Amendement 570 — art. premier f5dabb6bd2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, après le mot :
    « armées »,
    insérer les mots :
    « , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ».

Exposé sommaire :

    La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.
    Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures d'approvisionnement, à des contraintes politiques extérieures et à une perte de maîtrise technologique, incompatibles avec la préservation de notre autonomie stratégique.
    Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de soutenir en priorité les capacités de production françaises tout en précisant que le recours à des solutions européennes ou internationales ne doit intervenir qu'en complément, lorsqu'aucune solution souveraine n'existe ou lorsqu'elle apparaît manifestement moins adaptée.
    Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement dans la programmation militaire le principe de priorité aux capacités industrielles nationales, afin de garantir la résilience des approvisionnements, la pérennité des savoir-faire stratégiques et l'autonomie de décision de la France en matière de défense.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000570.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant