Amendement 698 — art. premier #164

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/698 into main 2026-07-21 04:23:16 +00:00
Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« de cette accélération ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000698.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot : « résultats », insérer les mots : « de cette accélération ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000698.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:23:13 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot :
    « résultats »,
    insérer les mots :
    « de cette accélération ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000698.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 04:23:13 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit b7f23bfd11 into main 2026-07-21 04:23:16 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.