⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Substituer aux mots :
« une comparaison des avantages et des »
les mots :
« les avantages et les ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« formuler à l'Union européenne une demande de mobilisation de »
les mots :
« recourir à ».
III. – En conséquence, après le mot :
« dérogatoire »
insérer les mots :
« du Pacte de stabilité et de croissance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000246.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
