Amendement 150 — art. 24 #187
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@ -24,7 +24,7 @@ I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
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« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
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« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
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« Les appelés du service national servent sur le territoire national. »
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II. – Le code de la défense est ainsi modifié :
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