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Amendement 263 — art. 24 bis #208

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Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« dans les trajectoires prévues par la présente loi »,
les mots :
« en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000263.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
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Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « dans les trajectoires prévues par la présente loi »,
    les mots :
    « en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000263.xml

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