Amendement DN12 — art. premier #28

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2026-07-21 04:14:19 +00:00

Jean-Michel Jacques commented

2026-07-21 04:14:17 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Elle réaffirme la nécessité d'accélérer la logique d'économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l'ensemble des acteurs concernés (Direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, Petites et moyennes entreprises (PME) ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité d'accélérer l'entrée dans une logique d'économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d'être capables de soutenir les armées françaises en cas d'engagement de haute intensité.
Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l'ensemble des acteurs concernés : direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, PME et sous-traitants de rangs inférieurs, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité.
Les efforts engagés depuis 2022 ont permis de parfaire la cartographie des savoir-faire des entreprises de nos territoires, de réduire les délais de production de certaines munitions et d'augmenter les volumes de production de certains matériels. Nous devons poursuivre les efforts engagés. La mise en place d'attachés de défense en région a été particulièrement utile pour les entreprises de nos territoires, facilitant de fait leurs liens avec la DGA. Aussi, il pourrait être bienvenu d'en renforcer le maillage dans les régions comprenant une forte activité de la BITD et de ses sous-traitants sur leur territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard PA795908@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon PA719118@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karl Olive PA795722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Elle réaffirme la nécessité d'accélérer la logique d'économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l'ensemble des acteurs concernés (Direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, Petites et moyennes entreprises (PME) ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité d'accélérer l'entrée dans une logique d'économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d'être capables de soutenir les armées françaises en cas d'engagement de haute intensité. Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l'ensemble des acteurs concernés : direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, PME et sous-traitants de rangs inférieurs, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité. Les efforts engagés depuis 2022 ont permis de parfaire la cartographie des savoir-faire des entreprises de nos territoires, de réduire les délais de production de certaines munitions et d'augmenter les volumes de production de certains matériels. Nous devons poursuivre les efforts engagés. La mise en place d'attachés de défense en région a été particulièrement utile pour les entreprises de nos territoires, facilitant de fait leurs liens avec la DGA. Aussi, il pourrait être bienvenu d'en renforcer le maillage dans les régions comprenant une forte activité de la BITD et de ses sous-traitants sur leur territoire. Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000012.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Michel Jacques added 1 commit 2026-07-21 04:14:18 +00:00

Amendement DN12 — art. premier aa7e7847f1

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
    « Elle réaffirme la nécessité d'accélérer la logique d'économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l'ensemble des acteurs concernés (Direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, Petites et moyennes entreprises (PME) ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité d'accélérer l'entrée dans une logique d'économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d'être capables de soutenir les armées françaises en cas d'engagement de haute intensité.
    Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l'ensemble des acteurs concernés : direction générale de l'armement, maîtres d'œuvre industriels, PME et sous-traitants de rangs inférieurs, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, clusters et pôles de compétitivité.
    Les efforts engagés depuis 2022 ont permis de parfaire la cartographie des savoir-faire des entreprises de nos territoires, de réduire les délais de production de certaines munitions et d'augmenter les volumes de production de certains matériels. Nous devons poursuivre les efforts engagés. La mise en place d'attachés de défense en région a été particulièrement utile pour les entreprises de nos territoires, facilitant de fait leurs liens avec la DGA. Aussi, il pourrait être bienvenu d'en renforcer le maillage dans les régions comprenant une forte activité de la BITD et de ses sous-traitants sur leur territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant