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Amendement DN66 — après art. 21 #291

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Philippe Gosselin commented 2026-07-21 04:29:36 +00:00
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Dispositif :

Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.
Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d'accélérer leur réalisation et leur sécurisation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000066.xml

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Dispositif : Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation. Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d'accélérer leur réalisation et leur sécurisation. Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000066.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 04:29:36 +00:00 
Dispositif :

    Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.
    Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d'accélérer leur réalisation et leur sécurisation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000066.xml

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