assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN69 — art. premier #294

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Anne-Laure Blin commented 2026-07-21 04:29:40 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, 1° À la troisième colonne, substituer à la distance : ⟦0⟧ la…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52,
1° À la troisième colonne, substituer à la distance :
« 300 m »
la distance :
« 1000 m ».
2° À la quatrième colonne, substituer à la distance :
« 2500 m »,
la distance :
« 3000 m ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d'expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d'action.
Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur.
Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000069.xml

Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christelle Minard PA643104@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, 1° À la troisième colonne, substituer à la distance : ⟦0⟧ la…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, 1° À la troisième colonne, substituer à la distance : « 300 m » la distance : « 1000 m ». 2° À la quatrième colonne, substituer à la distance : « 2500 m », la distance : « 3000 m ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d'expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d'action. Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur. Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire. Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000069.xml Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Anne-Laure Blin added 1 commit 2026-07-21 04:29:40 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, 1° À la troisième colonne, substituer à la distance : ⟦0⟧ la…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52,
    1° À la troisième colonne, substituer à la distance :
    « 300 m »
    la distance :
    « 1000 m ».
    2° À la quatrième colonne, substituer à la distance :
    « 2500 m »,
    la distance :
    « 3000 m ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d'expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d'action.
    Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur.
    Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000069.xml

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