assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN72 — art. premier #297

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, insérer la ligne suivante : Segment capacitaire Parc fin 2024 Actuali…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, insérer la ligne suivante :
Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Système disperseur de mines antichars 0 10 15 +10 +15

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l'armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur.
Les retours d'expérience des conflits de haute intensité démontrent que la capacité à interdire rapidement une zone à une force blindée adverse est un facteur clé de la posture défensive. Un système disperseur de mines antichars permet de créer des obstacles, de canaliser l'ennemi ou de protéger les flancs d'une unité en mouvement, le tout sans exposition directe des sapeurs.
Il est impératif que la France se dote d'un système moderne capable de disperser des mines antichars. Cette acquisition est le complément indispensable du programme SYFRALL et des Engins du Génie de Combat (EGC) pour garantir une liberté d'action totale face à une menace blindée de masse.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000072.xml

Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christelle Minard PA643104@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, insérer la ligne suivante : Segment capacitaire Parc fin 2024 Actuali…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, insérer la ligne suivante : Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Système disperseur de mines antichars 0 10 15 +10 +15 Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l'armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur. Les retours d'expérience des conflits de haute intensité démontrent que la capacité à interdire rapidement une zone à une force blindée adverse est un facteur clé de la posture défensive. Un système disperseur de mines antichars permet de créer des obstacles, de canaliser l'ennemi ou de protéger les flancs d'une unité en mouvement, le tout sans exposition directe des sapeurs. Il est impératif que la France se dote d'un système moderne capable de disperser des mines antichars. Cette acquisition est le complément indispensable du programme SYFRALL et des Engins du Génie de Combat (EGC) pour garantir une liberté d'action totale face à une menace blindée de masse. Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000072.xml Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 52, insérer la ligne suivante :
    Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Système disperseur de mines antichars 0 10 15 +10 +15

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l'armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur.
    Les retours d'expérience des conflits de haute intensité démontrent que la capacité à interdire rapidement une zone à une force blindée adverse est un facteur clé de la posture défensive. Un système disperseur de mines antichars permet de créer des obstacles, de canaliser l'ennemi ou de protéger les flancs d'une unité en mouvement, le tout sans exposition directe des sapeurs.
    Il est impératif que la France se dote d'un système moderne capable de disperser des mines antichars. Cette acquisition est le complément indispensable du programme SYFRALL et des Engins du Génie de Combat (EGC) pour garantir une liberté d'action totale face à une menace blindée de masse.

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