assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN73 — art. premier #298

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante :
Mines antichars Données confidentielles +200% +200%

Exposé sommaire :

La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et l'attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de recomplètement urgent.
Il ne s'agit pas seulement de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000073.xml

Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christelle Minard PA643104@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles +200% +200% Exposé sommaire : La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et l'attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de recomplètement urgent. Il ne s'agit pas seulement de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre. Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000073.xml Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Anne-Laure Blin added 1 commit 2026-07-21 04:29:45 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante :
    Mines antichars Données confidentielles +200% +200%

Exposé sommaire :

    La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et l'attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de recomplètement urgent.
    Il ne s'agit pas seulement de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre.

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Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example>
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