Amendement DN156 — art. premier #30
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No assignees
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Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#30
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000156.xml
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques PA720354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Chenevard PA795908@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon PA719118@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Gassilloud PA722358@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olga Givernet PA718674@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Lebec PA721852@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patricia Lemoine PA721632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Brigitte Liso PA720446@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Maillard PA717379@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karl Olive PA795722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Pierre Rixain PA722252@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mikaele Seo PA757225@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu'elle constitue un levier déterminant de l'attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l'engagement au sein de nos armées. » Exposé sommaire : En inscrivant explicitement cet enjeu dans le rapport annexé, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l'ambition capacitaire de la loi de programmation militaire et les conditions concrètes d'engagement des militaires. Les travaux conduits dans le cadre du cycle d'auditions sur la condition militaire en commission de la Défense nationale et des forces armées ont mis en lumière les défis auxquels nos armées sont confrontées en matière de recrutement et de fidélisation, dans un contexte marqué par des évolutions démographiques, par la transformation des attentes des nouvelles générations et par une concurrence accrue du marché du travail, notamment pour les profils les plus qualifiés. Dans le même temps, la transformation des conflictualités et la montée en technicité des métiers militaires renforcent les besoins en compétences rares, accentuant ces enjeux. Le défi est donc de préserver la singularité de l'engagement militaire tout en en confortant l'attractivité. L'amélioration de la condition militaire doit ainsi être appréhendée de manière globale. Elle recouvre non seulement la rémunération, mais également les conditions de vie, le logement, l'accompagnement des familles, la lisibilité des parcours professionnels ou encore la simplification du quotidien administratif. À cet égard, le logement et le soutien aux familles constituent des leviers essentiels de fidélisation, de même que l'adaptation des modèles de carrière à des trajectoires plus diversifiées. Cet amendement vise ainsi à rappeler que l'effort de réarmement engagé par la France ne saurait reposer uniquement sur le renforcement des capacités, mais doit s'inscrire dans une attention constante portée à la condition militaire. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000156.xml Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Lebec <PA721852@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Maillard <PA717379@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Pierre Rixain <PA722252@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant