assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN76 — art. premier #300

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Valérie Bazin-Malgras commented 2026-07-21 04:29:47 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 35 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 35 par les mots suivants :
« , en considérant l'extension du dispositif à la gendarmerie nationale s'agissant des fusils et munitions pour assurer spécifiquement le maintien de leur capacité opérationnelle. »

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l'actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d'armement, et en particulier en fusils.
Force armée à statut militaire, pleinement intégrée à la fonction de défense et de sécurité nationale, la gendarmerie est aujourd'hui confrontée à une évolution significative des menaces, marquée notamment par la persistance du risque terroriste, la montée de la criminalité organisée et la perspective de crises de haute intensité sur le territoire national.
Dans ce contexte, les capacités d'intervention des unités de la gendarmerie doivent être adaptées afin de garantir une réponse opérationnelle efficace.
Or, une partie du parc actuel repose encore sur des équipements anciens, dont l'obsolescence technique et logistique est désormais avérée.
Le renouvellement de ces équipements constitue un enjeu capacitaire majeur, afin de maintenir un niveau d'équipement cohérent avec les exigences opérationnelles contemporaines.

Sort : Retiré | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000076.xml

Co-authored-by: Anne-Laure Blin PA774954@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 35 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 35 par les mots suivants : « , en considérant l'extension du dispositif à la gendarmerie nationale s'agissant des fusils et munitions pour assurer spécifiquement le maintien de leur capacité opérationnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l'actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d'armement, et en particulier en fusils. Force armée à statut militaire, pleinement intégrée à la fonction de défense et de sécurité nationale, la gendarmerie est aujourd'hui confrontée à une évolution significative des menaces, marquée notamment par la persistance du risque terroriste, la montée de la criminalité organisée et la perspective de crises de haute intensité sur le territoire national. Dans ce contexte, les capacités d'intervention des unités de la gendarmerie doivent être adaptées afin de garantir une réponse opérationnelle efficace. Or, une partie du parc actuel repose encore sur des équipements anciens, dont l'obsolescence technique et logistique est désormais avérée. Le renouvellement de ces équipements constitue un enjeu capacitaire majeur, afin de maintenir un niveau d'équipement cohérent avec les exigences opérationnelles contemporaines. Sort : Retiré | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000076.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Valérie Bazin-Malgras added 1 commit 2026-07-21 04:29:48 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 35 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 35 par les mots suivants :
    « , en considérant l'extension du dispositif à la gendarmerie nationale s'agissant des fusils et munitions pour assurer spécifiquement le maintien de leur capacité opérationnelle. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l'actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d'armement, et en particulier en fusils.
    Force armée à statut militaire, pleinement intégrée à la fonction de défense et de sécurité nationale, la gendarmerie est aujourd'hui confrontée à une évolution significative des menaces, marquée notamment par la persistance du risque terroriste, la montée de la criminalité organisée et la perspective de crises de haute intensité sur le territoire national.
    Dans ce contexte, les capacités d'intervention des unités de la gendarmerie doivent être adaptées afin de garantir une réponse opérationnelle efficace.
    Or, une partie du parc actuel repose encore sur des équipements anciens, dont l'obsolescence technique et logistique est désormais avérée.
    Le renouvellement de ces équipements constitue un enjeu capacitaire majeur, afin de maintenir un niveau d'équipement cohérent avec les exigences opérationnelles contemporaines.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000076.xml

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