Amendement DN521 — art. premier #31

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Dispositif :

À l'alinéa 10,, substituer aux mots :
« La chronique »,
les mots :
« L'évolution ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000521.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À l'alinéa 10,, substituer aux mots :
    « La chronique »,
    les mots :
    « L'évolution ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000521.xml

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