assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN93 — après art. 25 #311

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Lise Magnier
483d399567 Amendement DN93 — après art. 25 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    « Chapitre IV
    « Pérenniser le programme des cadets de la défense »

Exposé sommaire :

    Cet amendement ajoute une section afin de permettre l'insertion d'un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l'ajout d'un chapitre dédié à tout nouveau dispositif.

Sort : Retiré | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000093.xml

Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Kervran <PA719052@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Rauch <PA720552@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-16 12:00:00 +02:00