assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN97 — art. premier #315

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots :
« , et de 3,5 % du produit intérieur brut en 2035. »

Exposé sommaire :

Le rapport annexé indique que les surmarches de l'actualisation permettent d'atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète cette indication en fixant un cap à l'horizon 2035 de 3,5 % du PIB.
Cet objectif s'inscrit dans le prolongement des engagements pris par les Alliés au sein de l'OTAN. Au sommet de La Haye de juin 2025, les États membres de l'OTAN se sont engagés à consacrer 3,5 % de leur PIB à la défense. Plusieurs Alliés européens ont annoncé des trajectoires ambitieuses : la Pologne consacre déjà plus de 4 % de son PIB à la défense, le Royaume-Uni vise 2,5 % en 2027, l'Allemagne a franchi le seuil de 2 % en 2024 avec une trajectoire de hausse continue. La France, puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, doit renforcer sa crédibilité dans un environnement stratégique durablement dégradé.
Le rapport annexé fixe déjà des orientations à l'horizon 2035 en matière d'équipements. Il est cohérent d'y inscrire également un objectif d'effort budgétaire à cet horizon, afin de donner de la visibilité à la trajectoire de réarmement au-delà de la programmation en cours.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000097.xml

Co-authored-by: Michel Criaud PA794430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Kervran PA719052@deputes.angit.example
Co-authored-by: Didier Lemaire PA794838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Isabelle Rauch PA720552@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots : « , et de 3,5 % du produit intérieur brut en 2035. » Exposé sommaire : Le rapport annexé indique que les surmarches de l'actualisation permettent d'atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète cette indication en fixant un cap à l'horizon 2035 de 3,5 % du PIB. Cet objectif s'inscrit dans le prolongement des engagements pris par les Alliés au sein de l'OTAN. Au sommet de La Haye de juin 2025, les États membres de l'OTAN se sont engagés à consacrer 3,5 % de leur PIB à la défense. Plusieurs Alliés européens ont annoncé des trajectoires ambitieuses : la Pologne consacre déjà plus de 4 % de son PIB à la défense, le Royaume-Uni vise 2,5 % en 2027, l'Allemagne a franchi le seuil de 2 % en 2024 avec une trajectoire de hausse continue. La France, puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, doit renforcer sa crédibilité dans un environnement stratégique durablement dégradé. Le rapport annexé fixe déjà des orientations à l'horizon 2035 en matière d'équipements. Il est cohérent d'y inscrire également un objectif d'effort budgétaire à cet horizon, afin de donner de la visibilité à la trajectoire de réarmement au-delà de la programmation en cours. Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000097.xml Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Kervran <PA719052@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Isabelle Rauch <PA720552@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lise Magnier added 1 commit 2026-07-21 04:30:06 +00:00 
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Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots :
    « , et de 3,5 % du produit intérieur brut en 2035. »

Exposé sommaire :

    Le rapport annexé indique que les surmarches de l'actualisation permettent d'atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète cette indication en fixant un cap à l'horizon 2035 de 3,5 % du PIB.
    Cet objectif s'inscrit dans le prolongement des engagements pris par les Alliés au sein de l'OTAN. Au sommet de La Haye de juin 2025, les États membres de l'OTAN se sont engagés à consacrer 3,5 % de leur PIB à la défense. Plusieurs Alliés européens ont annoncé des trajectoires ambitieuses : la Pologne consacre déjà plus de 4 % de son PIB à la défense, le Royaume-Uni vise 2,5 % en 2027, l'Allemagne a franchi le seuil de 2 % en 2024 avec une trajectoire de hausse continue. La France, puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, doit renforcer sa crédibilité dans un environnement stratégique durablement dégradé.
    Le rapport annexé fixe déjà des orientations à l'horizon 2035 en matière d'équipements. Il est cohérent d'y inscrire également un objectif d'effort budgétaire à cet horizon, afin de donner de la visibilité à la trajectoire de réarmement au-delà de la programmation en cours.

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