assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN98 — art. premier #316

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter le tableau de l'alinéa 11 par la ligne suivante : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter le tableau de l'alinéa 11 par la ligne suivante :
«
Dont effectifs liés à l'encadrement du service national +545 +725 +910 +1 365 +1 820 ».

Exposé sommaire :

Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d'effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l'article 4 du projet de loi. Le rapport précise que cette trajectoire « intègre l'encadrement du service national ». Le tableau ne distingue toutefois pas la part des créations d'effectifs consacrée à l'encadrement du service national de celle destinée au renforcement opérationnel des armées. L'étude d'impact elle-même ne chiffre pas le nombre d'ETP d'encadrement et de soutien nécessaires, indiquant plutôt des ratios d'1 encadrant pour 4 volontaires en formation militaire initiale, 1 pour 10 en phase emploi, et 1 personnel de soutien pour 16 volontaires.
Par ce amendement, le groupe Horizons et Indépendants invite le Gouvernement à faire preuve de transparence et à rendre visible, dans le tableau de programmation, la part des ETP supplémentaires affectée à l'encadrement du service national, alors que la trajectoire d'emploi à l'horizon 2030 garde une cible de 275 000 équivalents temps pleins quelle que soit la montée en puissance du service national.

Sort : Retiré | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000098.xml

Co-authored-by: Michel Criaud PA794430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Kervran PA719052@deputes.angit.example
Co-authored-by: Didier Lemaire PA794838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Isabelle Rauch PA720552@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter le tableau de l'alinéa 11 par la ligne suivante : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter le tableau de l'alinéa 11 par la ligne suivante : « Dont effectifs liés à l'encadrement du service national +545 +725 +910 +1 365 +1 820 ». Exposé sommaire : Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d'effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l'article 4 du projet de loi. Le rapport précise que cette trajectoire « intègre l'encadrement du service national ». Le tableau ne distingue toutefois pas la part des créations d'effectifs consacrée à l'encadrement du service national de celle destinée au renforcement opérationnel des armées. L'étude d'impact elle-même ne chiffre pas le nombre d'ETP d'encadrement et de soutien nécessaires, indiquant plutôt des ratios d'1 encadrant pour 4 volontaires en formation militaire initiale, 1 pour 10 en phase emploi, et 1 personnel de soutien pour 16 volontaires. Par ce amendement, le groupe Horizons et Indépendants invite le Gouvernement à faire preuve de transparence et à rendre visible, dans le tableau de programmation, la part des ETP supplémentaires affectée à l'encadrement du service national, alors que la trajectoire d'emploi à l'horizon 2030 garde une cible de 275 000 équivalents temps pleins quelle que soit la montée en puissance du service national. Sort : Retiré | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000098.xml Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Kervran <PA719052@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Isabelle Rauch <PA720552@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lise Magnier added 1 commit 2026-07-21 04:30:08 +00:00 
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Dispositif :

    Compléter le tableau de l'alinéa 11 par la ligne suivante :
    «
    Dont effectifs liés à l'encadrement du service national +545 +725 +910 +1 365 +1 820 ».

Exposé sommaire :

    Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d'effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l'article 4 du projet de loi. Le rapport précise que cette trajectoire « intègre l'encadrement du service national ». Le tableau ne distingue toutefois pas la part des créations d'effectifs consacrée à l'encadrement du service national de celle destinée au renforcement opérationnel des armées. L'étude d'impact elle-même ne chiffre pas le nombre d'ETP d'encadrement et de soutien nécessaires, indiquant plutôt des ratios d'1 encadrant pour 4 volontaires en formation militaire initiale, 1 pour 10 en phase emploi, et 1 personnel de soutien pour 16 volontaires.
    Par ce amendement, le groupe Horizons et Indépendants invite le Gouvernement à faire preuve de transparence et à rendre visible, dans le tableau de programmation, la part des ETP supplémentaires affectée à l'encadrement du service national, alors que la trajectoire d'emploi à l'horizon 2030 garde une cible de 275 000 équivalents temps pleins quelle que soit la montée en puissance du service national.

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