assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN113 — après art. premier #325

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## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-dn113.md Normal file
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# Article additionnel (amendement DN113)
Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant plusieurs options de financement du rehaussement de la trajectoire de la loi de programmation militaire, y compris le recours à l'instrument « Agir pour la sécurité de l'Europe ». Les options font l'objet d'une comparaison tenant compte des enjeux de juste répartition de l'effort entre les citoyens et de l'efficacité économique.