Amendement DN531 — art. premier #34

Manually merged

Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn531 into main

2026-07-21 04:14:40 +00:00

Jean-Michel Jacques commented

2026-07-21 04:14:37 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Une attention particulière sera également donnée à l'ascension des réservistes à des fonctions d'encadrement, lesquelles donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire (PRCM), dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d'encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d'encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service sous l'autorité duquel le militaire [qu'il soit d'active ou de réserve], est affecté* ».
Cela permettrait de valoriser l'engagement et les compétences des réservistes occupant des fonctions de cadre, alors que la loi de programmation militaire fixe comme objectif une montée en puissance des réserves d'ici 2030, en complément de l'armée professionnelle.
* Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire.

Sort : Adopté | Déposé le 20/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000531.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Une attention particulière sera également donnée à l'ascension des réservistes à des fonctions d'encadrement, lesquelles donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire (PRCM), dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d'encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d'encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service sous l'autorité duquel le militaire [qu'il soit d'active ou de réserve], est affecté* ». Cela permettrait de valoriser l'engagement et les compétences des réservistes occupant des fonctions de cadre, alors que la loi de programmation militaire fixe comme objectif une montée en puissance des réserves d'ici 2030, en complément de l'armée professionnelle. * Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire. Sort : Adopté | Déposé le 20/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000531.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Michel Jacques added 1 commit 2026-07-21 04:14:37 +00:00

Amendement DN531 — art. premier b63339262c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
    « Une attention particulière sera également donnée à l'ascension des réservistes à des fonctions d'encadrement, lesquelles donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire (PRCM), dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d'encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d'encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service sous l'autorité duquel le militaire [qu'il soit d'active ou de réserve], est affecté* ».
    Cela permettrait de valoriser l'engagement et les compétences des réservistes occupant des fonctions de cadre, alors que la loi de programmation militaire fixe comme objectif une montée en puissance des réserves d'ici 2030, en complément de l'armée professionnelle.
    * Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire.

Sort : Adopté | Déposé le 20/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000531.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant