Amendement DN463 — art. premier #35

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2026-07-21 04:14:43 +00:00

Julien Limongi commented

2026-07-21 04:14:41 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à affirmer que l'effort de réarmement doit s'accompagner d'une garantie renforcée en faveur du monde combattant.
Dans un contexte de hausse des dépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétaires soient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux anciens combattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Ces politiques participent pleinement du lien entre la Nation et ses armées et ne sauraient être considérées comme une variable d'ajustement.
Il convient donc de réaffirmer que le ministère chargé des anciens combattants doit bénéficier d'une visibilité et de garanties dans la durée.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000463.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer que l'effort de réarmement doit s'accompagner d'une garantie renforcée en faveur du monde combattant. Dans un contexte de hausse des dépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétaires soient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux anciens combattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Ces politiques participent pleinement du lien entre la Nation et ses armées et ne sauraient être considérées comme une variable d'ajustement. Il convient donc de réaffirmer que le ministère chargé des anciens combattants doit bénéficier d'une visibilité et de garanties dans la durée. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000463.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julien Limongi added 1 commit 2026-07-21 04:14:42 +00:00

Amendement DN463 — art. premier 224abcab90

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 16 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
    « L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à affirmer que l'effort de réarmement doit s'accompagner d'une garantie renforcée en faveur du monde combattant.
    Dans un contexte de hausse des dépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétaires soient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux anciens combattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Ces politiques participent pleinement du lien entre la Nation et ses armées et ne sauraient être considérées comme une variable d'ajustement.
    Il convient donc de réaffirmer que le ministère chargé des anciens combattants doit bénéficier d'une visibilité et de garanties dans la durée.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000463.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant