assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN198 — art. premier #392

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Stéphane Lenormand commented 2026-07-21 04:31:46 +00:00
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Dispositif :

Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il réaffirme la hausse des effectifs du ministère de la défense qui atteignent 275 000 équivalents temps plein à l'horizon 2030, une augmentation nette qui n'intègre pas les moyens d'encadrement dédiés au nouveau service national ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réaffirmer, dès l'article 1 er , la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein à l'horizon 2030. Etant précisé que cette hausse n'intègre pas les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau « service national ».
Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d'État regrette que le Gouvernement ait négligé la dimension humaine de cette programmation militaire, alors même que les enjeux en termes de recrutements et de fidélisation des militaires sont tout aussi essentiels que les questions d'équipements. Cet amendement permet de rectifier le tir en réaffirmant dans les dispositions liminaires de ce texte cet objectif qui est pour l'instant relégué à l'article 4.
De plus, le Gouvernement laisse entendre que cet objectif d'ETP intégrerait les effectifs nécessaires à « l'encadrement du nouveau service national ». Cela reviendrait à mobiliser des moyens prévus en LPM initiale pour un objectif différent. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement précise que la trajectoire d'effectifs prévue n'intègre pas les besoins du service national, conformément à l'équilibre initial de la loi de programmation militaire adoptée en 2023.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
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Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Il réaffirme la hausse des effectifs du ministère de la défense qui atteignent 275 000 équivalents temps plein à l'horizon 2030, une augmentation nette qui n'intègre pas les moyens d'encadrement dédiés au nouveau service national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer, dès l'article 1 er , la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein à l'horizon 2030. Etant précisé que cette hausse n'intègre pas les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau « service national ». Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d'État regrette que le Gouvernement ait négligé la dimension humaine de cette programmation militaire, alors même que les enjeux en termes de recrutements et de fidélisation des militaires sont tout aussi essentiels que les questions d'équipements. Cet amendement permet de rectifier le tir en réaffirmant dans les dispositions liminaires de ce texte cet objectif qui est pour l'instant relégué à l'article 4. De plus, le Gouvernement laisse entendre que cet objectif d'ETP intégrerait les effectifs nécessaires à « l'encadrement du nouveau service national ». Cela reviendrait à mobiliser des moyens prévus en LPM initiale pour un objectif différent. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement précise que la trajectoire d'effectifs prévue n'intègre pas les besoins du service national, conformément à l'équilibre initial de la loi de programmation militaire adoptée en 2023. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000198.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Lenormand added 1 commit 2026-07-21 04:31:46 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par la phrase suivante :
    « Il réaffirme la hausse des effectifs du ministère de la défense qui atteignent 275 000 équivalents temps plein à l'horizon 2030, une augmentation nette qui n'intègre pas les moyens d'encadrement dédiés au nouveau service national ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à réaffirmer, dès l'article 1 er , la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein à l'horizon 2030. Etant précisé que cette hausse n'intègre pas les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau « service national ».
    Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d'État regrette que le Gouvernement ait négligé la dimension humaine de cette programmation militaire, alors même que les enjeux en termes de recrutements et de fidélisation des militaires sont tout aussi essentiels que les questions d'équipements. Cet amendement permet de rectifier le tir en réaffirmant dans les dispositions liminaires de ce texte cet objectif qui est pour l'instant relégué à l'article 4.
    De plus, le Gouvernement laisse entendre que cet objectif d'ETP intégrerait les effectifs nécessaires à « l'encadrement du nouveau service national ». Cela reviendrait à mobiliser des moyens prévus en LPM initiale pour un objectif différent. Pour lever toute ambiguïté, cet amendement précise que la trajectoire d'effectifs prévue n'intègre pas les besoins du service national, conformément à l'équilibre initial de la loi de programmation militaire adoptée en 2023.

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